Les décisions prises par un Mandataire Social, c’est à dire par le Dirigeant de Droit ou l’ Administrateur, peuvent entraîner des poursuites judiciaires, poursuites exercées par des clients, des créanciers, des fournisseurs, des organismes gouvernementaux ou de contrôle, voire des collaborateurs.

Une condamnation financière par les tribunaux peut conduire à la ruine puisque les Mandataires Sociaux sont redevables sur leurs propres biens.

L’assurance Responsabilité Civile du Mandataire Social permet une prise en charge des sinistres suite à une réclamation contre le Mandataire Social et résultant de fautes professionnelles commises ou prétendues telles.
Les Mandataires Sociaux peuvent être tenus responsables notamment :
des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés,

- de la violation de statuts,
- des fautes commises dans la gestion de la société,
- des infractions aux réglementations particulières (en cas de préjudice à un tiers) telles que les infractions à la législation du travail. La responsabilité pénale encourue n’est pas garantie par cette assurance.

Cette assurance protège le patrimoine personnel du Mandataire Social.

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